membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

délégué général d'une association de producteurs de cinéma ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

représentant des producteurs de cinéma

membre titulaire

membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation

représentant des producteurs

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membre titulaire

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs